-
1 valeur probante
-
2 valeur probante
сущ.юр. доказательная сила, доказательственная сила, доказательственное значение -
3 valeur
f1) стоимость; цена; ценностьpayer valeur le... ( date) — платить сроком... (дата);
en valeur — в стоимостном выражении;
2) облигация3) ценная бумага ( см. тж valeurs)•- valeur actuelle
- valeur agréée
- valeur d'apport en société
- valeur assurable
- valeur assurée
- valeur boursière
- valeur comptable
- valeur en compte
- valeur courante
- valeur coutumière
- valeur déclarative
- valeur déclarée
- valeur de la demande
- valeur en douane
- valeur économique d'une invention
- valeur étrangère
- valeur facturée
- valeur fournie
- valeur en gage
- valeur en garantie
- valeur identificatrice
- valeur imposable
- valeur infralégislative
- valeur internationale
- valeur interprétative
- valeur juridique
- valeur législative
- valeur liquidative
- valeur de litige
- valeur litigieuse
- valeur locative foncière
- valeur locative
- valeur en marchandises
- valeur de marché
- valeur mobilière
- valeur en nantissement
- valeur négociable
- valeur nominale
- valeur nominative
- valeur des objets assurés
- valeur patrimoniale
- valeur pécuniaire
- valeur probante
- valeur probatoire
- valeur de rachat
- valeur de reconstitution
- valeur en recouvrement
- valeur à recouvrer
- valeur réelle
- valeur résiduelle
- valeur à revenu fixe
- valeur supraconstitutionnelle
- valeur transactionnelle
- valeur unitaire des titres
- valeur vénale
См. также в других словарях:
Preuve en droit civil francais — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat … Wikipédia en Français
Preuve en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Preuve écrite — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat … Wikipédia en Français
PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… … Encyclopédie Universelle
Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… … Wikipédia en Français
Notarisation électronique — La notarisation électronique est la certification des différentes étapes de l évolution d un document électronique en vue : de permettre lors d’un échange entre deux parties de garantir le contenu, l origine, la date et la destination d un… … Wikipédia en Français
Comptabilité générale — La comptabilité générale (comptabilité financière) est le recensement et l évaluation des flux générés par des événements commerciaux, matériels, juridiques et économiques d une entreprise qui concourent au résultat d une période, c est à dire l… … Wikipédia en Français
Katyn — Massacre de Katyń Le massacre de Katyń désigne le meurtre de plusieurs milliers de Polonais essentiellement des personnalités, des officiers mais aussi des étudiants (officiers de réserve), des médecins et des membres des élites polonaises… … Wikipédia en Français
Katyń — Massacre de Katyń Le massacre de Katyń désigne le meurtre de plusieurs milliers de Polonais essentiellement des personnalités, des officiers mais aussi des étudiants (officiers de réserve), des médecins et des membres des élites polonaises… … Wikipédia en Français
Massacre De Katyń — Le massacre de Katyń désigne le meurtre de plusieurs milliers de Polonais essentiellement des personnalités, des officiers mais aussi des étudiants (officiers de réserve), des médecins et des membres des élites polonaises réputées hostiles à l… … Wikipédia en Français
Massacre de Katyn — Massacre de Katyń Le massacre de Katyń désigne le meurtre de plusieurs milliers de Polonais essentiellement des personnalités, des officiers mais aussi des étudiants (officiers de réserve), des médecins et des membres des élites polonaises… … Wikipédia en Français
